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Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales -

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Stéphanie Bellier

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Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté...


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Le recours à larbitrage est lémanation dun accord où les parties en litige consentent de recourir à cette méthode juridictionnelle de solution des différends internationaux pour résoudre un conflit les opposant. - VLB Janakiammal College of Arts and Science - VJCAS Coimbatore, Tamil Nadu. 1 Paru dans Le droit . Il faut distinguer en loccurrence la clause du traité constitutif de lorganisation qui lautorise à faire appel à cette technique.

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Updated: 24.01.2022
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